Les votes de Gérault Verny

Fin de vie

1. 25 amendements à l'article 4 : 25 pour · 2 adoptés, 23 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   18. → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   20. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   21. → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   22. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   23. → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   24. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   25. → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. 11 amendements à l'article 4 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2