Les votes de Gérard Leseul

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
4. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7
5. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 6 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 26
2. Diverses
   5 amendements à l'article 26 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'article 11
2. Diverses
   6 amendements à l'article 11 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. Diverses
   11 amendements après l'article 7 : 9 pour, 2 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'article 40
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3