Les votes de Gérard Leseul

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
7. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
8. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 23 bis
2. Diverses
   3 amendements à l'article 23 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
3. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
4. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis A
8. ✓ Pour → adopté L'article 22
9. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22
10. ✓ Pour → adopté L'article 24
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
4. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2