Les votes de Gérard Leseul

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'article 17
2. Diverses
   14 amendements à l'article 17 : 11 pour, 3 contre · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
3. ✕ Contre → adopté L'article 15 ter
4. Diverses
   3 amendements à l'article 15 ter : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
5. Diverses
   10 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 7 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …