Les votes de Gérard Leseul

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
3. ✕ Contre → adopté L'article 28
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 28 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
6. Diverses
   4 amendements à l'article 24 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
7. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
11. Diverses
    5 amendements après l'article 21 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
    3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
    5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
12. ✓ Pour
    3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
    2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
    3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
13. Diverses
    7 amendements à l'article 21 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés

    1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14