Le parcours de Georges Fenech

Le mandat

Mandat

du 20 juin 2012 au 20 juin 2017 · 1 mandat auparavant

Groupe

Les Républicains Les Républicains, membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Magistrat

Fonctions et appartenances terminées 28

• Union pour un Mouvement Populaire · membre 25 juin 2002 → 19 juin 2007
• Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution · membre suppléant 27 juin 2002 → 19 juin 2007
• Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice · membre titulaire 1er août 2002 → 27 mars 2008
• Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · secrétaire 1er oct. 2002 → 27 mars 2008
• Cour de justice de la République · juge suppléant 23 oct. 2002 → 19 juin 2007
• Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit 20 → 26 juin 2007
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 27 juin 2007 → 27 mars 2008
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs · membre titulaire 23 → 26 juil. 2007
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental · membre titulaire 1er → 3 févr. 2008
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental · rapporteur 4 → 7 févr. 2008
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 26 juin 2012 → 1er juin 2015
• Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel · membre titulaire 25 → 26 juil. 2012
• Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés · membre 12 déc. 2012 → 24 mai 2013
• Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement · membre 14 mai → 8 oct. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive · membre titulaire 7 → 18 juil. 2014
• Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens · membre 10 déc. 2014 → 13 janv. 2015
• Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes · membre 14 janv. → 2 juin 2015
• Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 · membre 4 → 8 févr. 2016
• Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 · président 9 févr. → 13 juil. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle · membre titulaire 15 → 29 juin 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature · membre titulaire 15 → 29 juin 2016
• Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente · membre 17 juin → 20 déc. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste · membre suppléant 20 → 21 juil. 2016
• suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 · rapporteur 21 sept. 2016 → 21 févr. 2017
• Évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive · rapporteur 21 sept. → 14 déc. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale · membre titulaire 9 → 14 févr. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse · membre titulaire 9 → 14 févr. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique · membre titulaire 9 → 14 févr. 2017

Groupes d'amitié et d'études

Président

Groupe d'études Sectes (depuis le 13 déc. 2012) · Groupe d'amitié France-République tunisienne (jusqu'au 27 mars 2008) · Groupe d'études Groupe d'études sur les sans-abri (jusqu'au 19 juin 2007)

Co-Président

Groupe d'études Abolition universelle de la peine de mort (depuis le 27 avr. 2016) · Groupe d'études Pauvreté, précarité et sans-abri (jusqu'au 27 mars 2008)

Vice-Président

10 groupes d'amitié · 7 groupes d'études

Secrétaire

Groupe d'études Groupe d'études sur la sécurité intérieure (jusqu'au 19 juin 2007) · 6 groupes d'amitié