Mission d'information · Assemblée nationale · 21 sept. 2016 → 21 févr. 2017

suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 comptait 2 membres. Fin le 21 févr. 2017.

Membres: 2au 21 févr. 2017

Membres 2

Les Républicains 1
SER 1

Rapporteurs: Georges Fenech Les Républicains · Sébastien Pietrasanta SER

Membres et fonctions au 21 févr. 2017, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)