Les votes de Geneviève Darrieussecq

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
8. Diverses
   8 amendements à l'article 21 : 7 contre, 1 pour · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 10 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A