Les votes de Geneviève Darrieussecq

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
3. ✕ Contre
   8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
5. Diverses
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
7. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour, 5 contre · 6 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 41 : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. ✓ Pour → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).