Les votes de Gaëtan Dussausaye

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 30 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. → adopté L'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
4. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
5. → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
6. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
7. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
8. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
3. → adopté L'article 17 quater
4. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
5. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
6. → adopté L'article 16 bis
7. → adopté L'article 16
8. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
9. → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
2. → adopté L'article 4 bis
3. → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
4. → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
5. → adopté L'article 4
6. → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés
2. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. → adopté L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
8. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
4. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17