Les votes de Gaëtan Dussausaye

Fin de vie

1. 11 amendements à l'article 2 : 11 abstentions · tous rejetés · dont 11 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
4. → adopté L'article premier
5. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. → adopté L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
2. → adopté L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
3. → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis
4. → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
2. → adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
3. → adopté L'article 15 bis
4. → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
5. → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
6. → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
7. → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'article 24 bis
2. → adopté L'article 24
3. → adopté L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24
4. → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
5. → adopté L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier