Les amendements de Gabrielle Cathala
En clair
Gabrielle Cathala a déposé 928 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 783 amendements d'autres députés.
928 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à financer le recrutement de 600 magistrats supplémentaires dès 2026 pour faire face à l’accroissement de la charge de travail des magistrats et à l’accumulation de procédures en attente de jugement dans les… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer une indemnisation pour la famille de Moussa Sylla. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter le budget de l'Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d'administrateurs. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter l'enveloppe des crédits des collaborateurs de députés. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent diminuer les dépenses de "palais" de la Présidence. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent de développer un fonds destiné à financer la mise en œuvre de la justice restaurative. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser le recours au placement en extérieur. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI souhaitent garantir la fin des "quartiers de lutte contre la criminalité organisée" (QLCO). »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent améliorer les conditions de détention des femmes en prison. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent accompagner l'ouverture d'un autre centre pénitentiaire ouvert pour les femmes. »
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« Cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un recrutement d'urgence de 500 ETP pour les SPIP. »
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« "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise proposent une hausse des droits de douanes sur les produits israéliens. »
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« "Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de majorer de 50 % le taux de l'impôt sur les sociétés en 2026 pour les grandes entreprises ayant profité du génocide commis par l'armée israélienne à Gaza. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise proposent une hausse des droits de douanes sur les produits israéliens. »
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« Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de majorer de 50 % le taux de l'impôt sur les sociétés en 2026 pour les grandes entreprises ayant profité du génocide commis par l'armée israélienne à Gaza. »
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent d'annuler cette tentative honteuse de rétablir le délit de séjour irrégulier. »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa visant à allonger la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa visant à instaurer un sursis de deux mois en cas d'absence de décision sous quinze jours de la part du procureur de la République, saisi par… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article qui, comme l'ensemble des dispositions de ce texte xénophobe, est mû par une volonté de jeter l'opprobre sur tous les couples impliquant au moins une… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa 4 de cet article. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP réaffirment la possibilité que toute personne dispose de la possibilité de se marier en France. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article inouï, qui instaure une interdiction absolue de contracter un mariage si l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire. »
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent sanctionner la politique budgétaire du gouvernement. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaient sanctionner la politique budgétaire du gouvernerment. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent un rapport permettant d’évaluer l’impact de la non prise en compte de l’inflation dans la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement, et ses conséquences pour le… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interpeller sur les faibles montants alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI–NFP demande un rapport permettant de faire toute la lumière sur le niveau réel de contribution des entreprises à l’impôt sur les sociétés et de documenter le creusement de l’inefficacité et de l’injustice… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP demandent la réalisation d’un rapport d’évaluation sur une zone grise du budget de l’État, devenue l’arme préférée du gouvernement pour dissimuler les aides publiques massives aux grandes… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI–NFP souhaite interpeller sur la première dépense publique de l’État, la plus méconnue, mais aussi la plus systématiquement sous-estimée : la mission « Remboursements et dégrèvements ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI–NFP demande un rapport permettant de lever le voile sur les effets réels du système fiscal sur les inégalités, en évaluant le poids réel de l’impôt sur le revenu par niveau de richesse, après prise en… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cet article, afin que l’Assemblée puisse débattre des sujets qui sont les siens. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent dénoncer la politique budgétaire du gouvernement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI–NFP demande un rapport permettant de faire toute la lumière sur le niveau réel de contribution des entreprises à l’impôt sur les sociétés et de documenter le creusement de l’inefficacité et de l’injustice… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP demandent la production d’un rapport exhaustif sur les aides publiques aux entreprises les mieux dotées en 2024, celles recevant au moins un million d’euros d’aides publiques directes ou… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cet article, afin que l’Assemblée puisse débattre des sujets qui sont les siens. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI–NFP demande que toute la lumière soit faite sur la première dépense publique de l’État, la plus méconnue, mais aussi la plus systématiquement sous-estimée : la mission « Remboursements et dégrèvements ». »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent dénoncer la politique budgétaire du gouvernement. »
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
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« Par cet amendement les député.es LFI-NFP considèrent qu’il est nécessaire d’ajouter à la liste des obligations d’informations qui sont à la charge des Officier de Police Judiciaire (OPJ) lorsqu’ils réceptionnent une plainte, l’explication… »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur le manque de moyens dans la justice et la surcharge de travail des magistrats, ce qui a d'une part un impact sur leurs conditions de travail et leur santé, d'autre part des conséquences pour… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que les notifications de classement sans suite soient accessibles et compréhensibles pour toutes les victimes, y compris celles qui ne maîtrisent pas suffisamment la… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur les graves insuffisances dans l’accueil réservé aux victimes de violences sexuelles et sexistes lors du dépôt de plainte. »