Les votes de Frédéric Valletoux

Fin de vie

1. Diverses
   17 amendements à l'article 5 : 14 contre, 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 15 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   19 amendements à l'article 5 : 18 contre, 1 pour · 1 adopté, 18 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 4 : 10 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4