Les votes de Frédéric Valletoux

Fin de vie

1. Diverses
   43 amendements à l'article 4 : 41 contre, 2 pour · 3 adoptés, 40 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   22. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   34. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   35. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   36. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   37. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   38. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   39. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   40. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   41. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   42. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   43. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4