Les votes de Frédéric Valletoux

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 4 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 4 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2