Les amendements de Frédéric-Pierre Vos
En clair
Frédéric-Pierre Vos a déposé 121 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 336 amendements d'autres députés.
121 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement tend à ce que tout projet, et non seulement d’infrastructure, soit considéré comme répondant de plein droit à toutes les exigences posées par la loi pour l’obtention de l’autorisation environnementale, dès lors qu’il a fait… »
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« Cet amendement tend à ce que la déclaration d’utilité publique (DUP) concernant un projet de construction indique si ledit projet est conforme aux exigences de la protection de l’environnement. »
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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« Cet amendement tend à ce que la trajectoire de réduction des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées n’aboutisse pas à une suppression totale et générale à l’échéance de cinq ans, mais à ce qu’elle soit tenue… »
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« Cet amendement tend à retarder de 2026 à 2028 la mise en application de l’interdiction des produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’interdiction brutale des PFAS en 2026. »
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« Le présent amendement tend à ce que soit dressé par le Gouvernement une liste permettant aux acteurs économiques comme aux consommateurs de connaître immédiatement l’état des connaissances sur le danger ou l’absence de danger que… »
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« Cet amendement tend à retarder de 2026 à 2028 la mise en application de l’interdiction des produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. »
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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« Cette proposition de loi n’a pour seul but que de remettre en cause un processus légal et judiciaire engagé il y a près de 20 ans et ayant abouti à la confirmation du projet. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article premier de cette proposition de loi contenant 1) un moratoire de dix ans sur les autorisations gouvernementales à la construction des autoroutes et des routes à deux fois deux voies et 2) la… »
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« Il s’agit d’un amendement de repli visant à empêcher que le moratoire proposé sur la construction d’autoroutes et routes à deux fois deux voies s’applique aux projets de construction déjà commencés. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Dans la mission « Ecologie, développement et mobilité durable », il est opéré un transfert de 4 207 »
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« Cet amendement de repli vise à conserver le seuil au-delà duquel l’accise sur la consommation d’électricité est indexée sur l’inflation, à son montant actuel de 22,50 euros, l’alinéa en cause proposant de le réduire à 19,74 euros. »
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« Cet amendement tend à exclure du champ de l’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée les associations dont le but est d’aider au séjour illégal d’étrangers sur le territoire ou de semer le désordre. »
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« Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au programme présidentiel de Marine Le Pen, qui prévoit la suppression de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour le remplacer par l’Impôt sur la Fortune Financière (IFF). »
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« Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au programme présidentiel de Marine Le Pen, qui prévoit la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour le remplacer par l’impôt sur la fortune financière (IFF). »