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Député · RN

Les amendements de Frédéric-Pierre Vos

En clair

Frédéric-Pierre Vos a déposé 121 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 336 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

28 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 219 · Après l'article 14 Irrecevable

  2. · N° 214 · Après l'article 12 Irrecevable

  3. · N° 228 · Après l'article 23 Irrecevable

  4. · N° 202 · Article 11 Irrecevable

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

  1. · N° 14 · Article unique Irrecevable

  2. · N° 13 · Article unique Irrecevable

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. · N° 71 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 70 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 69 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° 68 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° CF3 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° CF4 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° CF5 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° CF6 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1181 · Après l'article 25 Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 265 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  2. · N° 266 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  3. · N° 267 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  1. · N° 129 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° 43 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° 149 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 128 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° CE62 · Après l'article 3 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2016 · Après l'article 20 Irrecevable

  2. · N° 1997 · Après l'article 20 Irrecevable

  3. · N° 1911 · Après l'article 30 Irrecevable

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

  1. · N° 31 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1244 · Après l'article 9 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)