Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-1181

Frédéric-Pierre Vos RN · Après l'article 25

En clair

Frédéric-Pierre Vos a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier budgétaire

Auteurs 123

Frédéric-Pierre Vos RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001181
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906