Les amendements de Frédéric-Pierre Vos
En clair
Frédéric-Pierre Vos a déposé 121 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 336 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« Cet amendement vise, lorsque des poursuites sont intentées contre un agriculteur du fait d’une atteinte aux espèces protégées (art. »
-
« Cet amendement tend à ce que la facturation du conseil ne soit pas systématique mais représente une simple option. »
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
-
« Cette proposition de loi n’a pour seul but que de remettre en cause un processus légal et judiciaire engagé il y a près de 20 ans et ayant abouti à la confirmation du projet. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Dans la mission « Ecologie, développement et mobilité durable », il est opéré un transfert de 4 207 »