Les amendements de Frédéric-Pierre Vos
En clair
Frédéric-Pierre Vos a déposé 121 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 336 amendements d'autres députés.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« Cet amendement tend à préserver la prorogation du recours contentieux par le recours gracieux pendant deux mois à l’encontre d’une décision de non opposition à une déclaration préalable ou d’un permis de construire, d’aménager ou de… »
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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« Cet amendement vise à supprimer l’article premier de cette proposition de loi contenant 1) un moratoire de dix ans sur les autorisations gouvernementales à la construction des autoroutes et des routes à deux fois deux voies et 2) la… »