amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-1240
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En clair
Frédéric-Pierre Vos a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 49 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 25 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli vise à conserver le seuil au-delà duquel l’accise sur la consommation d’électricité est indexée sur l’inflation, à son montant actuel de 22,50 euros, l’alinéa en cause proposant de le réduire à 19,74 euros.
L’indexation de l’accise sur l’inflation est déjà, dans son principe, contestable puisqu’elle ne peut que favoriser l’augmentation des prix et donc l’inflation.
Abaisser le seuil à partir duquel la redevance est indexée sera encore plus pénalisant pour le consommateur, sur qui le surcoût ne manquera pas d’être répercuté.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 50
- RN 49
Les 49 cosignataires
- RN Jordan Guitton
- RN Florence Joubert
- RN Romain Tonussi
- RN Hélène Laporte
- RN Marine Hamelet
- RN Anthony Boulogne
- RN Thierry Tesson
- RN Théo Bernhardt
- RN Frank Giletti
- RN Arnaud Sanvert
- RN Jonathan Gery
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Angélique Ranc
- RN Alexandra Masson
- RN Bryan Masson
- RN Auguste Evrard
- RN Julien Guibert
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Julien Limongi
- RN Philippe Lottiaux
- RN Alexandre Dufosset
- RN Jérôme Buisson
- RN Joseph Rivière
- RN Alexis Jolly
- RN Manon Bouquin
- RN Edwige Diaz
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Hervé de Lépinau
- RN Catherine Rimbert
- RN Stéphane Rambaud
- RN Marie-France Lorho
- RN Emmanuel Blairy
- RN Monique Griseti
- RN Timothée Houssin
- RN Matthieu Marchio
- RN Christine Engrand
- RN Lisette Pollet
- RN Tiffany Joncour
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Laure Lavalette
- RN Sébastien Chenu
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julie Lechanteux
- RN Lionel Tivoli
- RN Pascal Jenft
- RN Emmanuel Taché
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Nicolas Dragon
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001240
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324