Les votes de Frédéric Petit

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
4. 3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
5. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
2. 5 amendements après l'article 30 : 5 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. → adopté L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   4. → adopté L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30
   5. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
3. → rejeté L'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. 3 amendements après l'article 16 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
3. 4 amendements à l'article 15 bis : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
4. → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
7. → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
8. → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
2. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé