Les votes de Frédéric Petit

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. 4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté par délégation L'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté L'article 8 quater
2. → adopté L'article 8
3. → adopté L'article 6
4. → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
5. → adopté L'article 2

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 3
3. → adopté par délégation L'article 2

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 21 amendements à l'article premier : 21 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   21. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 9 amendements avant l'article premier : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).