Les votes de Frédéric Falcon

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 16
2. → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
3. → adopté L'article 15
4. → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
5. → adopté L'article 14 bis
6. → adopté L'article 13 ter
7. → adopté L'article 13 bis
8. → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
2. → adopté L'article 13
3. → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
4. → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
5. → adopté L'article 9
6. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. 20 amendements à l'article 33 : 20 pour · 2 adoptés, 18 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33
   4. → rejeté L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33
   5. → rejeté L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33
   6. → rejeté L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33
   7. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33
   8. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33
   9. → rejeté L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33
   10. → rejeté L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33
   11. → rejeté L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33
   12. → rejeté L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33
   13. → rejeté L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33
   14. → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33
   15. → rejeté L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33
   16. → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33
   17. → adopté L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33
   18. → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33
   19. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
   20. → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33
2. 3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31
   2. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31
   3. → adopté L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31
3. → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
4. → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29