Les amendements de Frédéric Falcon
En clair
Frédéric Falcon a déposé 511 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 051 amendements d'autres députés.
33 amendements · les derniers déposés d'abord
La relance et la décentralisation du logement
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 4 bis, qui étend aux communes situées dans des zones insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 4 ter, qui prévoit des critères spécifiques permettant d’étendre l’application de la taxe sur les logements vacants dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
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« Par le présent amendement, il est proposé d’imposer aux assureurs de biens immeubles de vérifier la régularité de l’occupation du logement par la personne souhaitant souscrire un contrat d’assurance habitation. »
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
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« Le présent amendement vise à abaisser à 50 000 euros hors taxes le seuil des contrats privés de travaux ou de prestations de services réalisés en cotraitance pouvant bénéficier, à titre expérimental, d’une absence de solidarité juridique… »
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« Le présent amendement vise à préciser le champ d’application du dispositif expérimental relatif à l’absence de solidarité juridique entre cotraitants dans les marchés privés de travaux ou de prestations de services dont le montant… »
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« Le présent amendement vise à préciser que l’existence ou non de la solidarité entre les différents co-traitants participant à une opération de travaux stipulée dans le contrat demeure une faculté du maître d’ouvrage qui ne saurait revêtir… »
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« Le présent amendement vise à revenir en partie sur la rédaction antérieure de l’article 2 de cette proposition de loi avant son étude en commission, et ce afin de permettre, à titre expérimental, au maître d’ouvrage professionnel de… »
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« Le présent amendement de réécriture générale de l’alinéa 3 de l’article 1er vise d’une part à supprimer le critère imposant un seuil minimal de travaux pour bénéficier du statut du bailleur privé, qu’il s’agisse de celui de 30 % prévu par… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Par cet amendement, dans l’hypothèse où la société d’aménagement foncier et d’établissement rural, qui a exercé son droit de préemption sur la nue-propriété d’un bien mentionné au présent article, n’a pas acquis l’usufruit de ce dernier… »
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« Il s’agit ici d’un amendement rédactionnel afin de clarifier les conditions dans lesquelles les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ne peuvent exercer leur droit de préemption en cas d’aliénation à titre onéreux de la… »
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« Cet amendement vise à ne pas permettre l’accroissement pour les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural l’exercice de leur droit de préemption en cas d’aliénation à titre onéreux de la nue-propriété des biens mentionnés à… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement d’appel, présenté par un député du groupe Rassemblement national, vise à abroger le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). »
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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« Cet amendement de suppression vise à réduire le risque de contentieux à l’encontre des bailleurs, risque qui constitue l’un des facteurs les plus décourageants pour les propriétaires souhaitant mettre leur bien sur le marché locatif. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement vise à juguler les effets de la crise du logement que subissent les Français, en supprimant les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative, issues de la classification déterminée par le diagnostic de performance… »
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« L’abrogation des dispositions relatives aux objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments, en particulier dans le neuf, issues de la réglementation environnementale 2020, qui accroît considérablement les… »
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
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« L’abrogation des dispositions relatives aux objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments, en particulier dans le neuf, issues de la réglementation environnementale 2020, qui accroît considérablement les… »
Fin du maintien à vie dans le logement social
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
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« « Faire de tous les citoyens français des privilégiés dans leur propre pays », telle est la volontée du groupe Rassemblement National exprimée par Marine Le Pen en 2022. »