Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 240
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En clair
Frédéric Falcon a déposé cet amendement le 12 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Le titre VII du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
1° Les articles L. 171‑1 à L. 171‑5 sont abrogés ;
2° L’article L. 172‑1 est abrogé.
II. – L’article L. 111‑19‑1 du code de l’urbanisme est abrogé.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’abrogation des dispositions relatives aux objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments, en particulier dans le neuf, issues de la réglementation environnementale 2020, qui accroît considérablement les coûts de construction dans un contexte d’inflation du coût des matières premières et des prix de l’énergie, vise à rendre les logements neufs plus accessibles aux Français.
Dans un contexte de crise du logement accrue, la RE2020 participe en effet à faire exploser les coûts des nouvelles constructions, ces coûts étant supportés par des acquéreurs dès lors moins enclins à acheter car favorisant bien souvent le prix du mètre carré par rapport au confort de leur logement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000240
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522