Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Amendement n° 3

Frédéric Falcon RN · Après l'article 4

En clair

Frédéric Falcon a déposé cet amendement le 2 juin 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
0 sur 12amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 123

Frédéric Falcon RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1469

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1469P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1469