Les votes de Frank Giletti

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements à l'article 13 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
2. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   13 amendements après l'article 12 : 8 pour, 3 contre, 2 abstentions · 6 adoptés, 7 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 10 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
5. Diverses
   5 amendements après l'article 10 : 2 pour, 2 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 9 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
5. Diverses
   14 amendements après l'article 9 : 9 pour, 3 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9