Les votes de Frank Giletti

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 21 : 7 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'article 4 et Etat A
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A
4. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 20 : 6 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. ✕ Contre → adopté L'article 20
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
5. ✓ Pour
   7 amendements après l'article 19 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
7. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 13 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
8. Diverses
   6 amendements à l'article 13 : 4 pour, 2 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …