Les votes de Françoise Buffet

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
3. Diverses
   3 amendements après l'article 7 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier
6. ✕ Contre
   9 amendements à l'article premier : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture