Les votes de Françoise Buffet

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre
   11 amendements à l'article premier : 11 contre · 2 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   15 amendements à l'article 14 : 14 contre, 1 pour · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14