Les votes de Françoise Buffet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
6. Diverses
   5 amendements après l'article 7 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 6 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
3. Diverses
   5 amendements après l'article 6 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article 6
5. Diverses
   7 amendements à l'article 6 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 ter : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. ✕ Contre
   10 amendements après l'article 5 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5