Les votes de François-Xavier Ceccoli

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Pour une montagne vivante et souveraine

1. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis
4. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis
5. 4 amendements après l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6
6. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
7. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5
8. 8 amendements à l'article 4 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 6
4. → adopté L'article 4

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
2. → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. 5 amendements après l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique