Les votes de François Cormier-Bouligeon

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier
3. → adopté L'article premier

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. → adopté par délégation L'article 3 bis A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
4. → adopté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
5. → adopté par délégation L'article 2
6. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
7. → adopté par délégation L'article 1er bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
3. → adopté par délégation L'article 28 bis
4. → adopté par délégation L'article 28
5. → adopté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
6. → adopté par délégation L'article 27
7. → adopté par délégation L'article 22
8. → adopté par délégation L'article 21
9. → adopté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
10. → adopté par délégation L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'article 17 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
3. → adopté par délégation L'article 17
4. → adopté par délégation L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
5. → adopté par délégation L'article 13
6. → adopté par délégation L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
7. → adopté par délégation L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 7
2. → adopté par délégation L'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
4. → adopté par délégation L'article 8
5. → adopté par délégation L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
6. → adopté par délégation L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
7. → adopté par délégation L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
8. → adopté par délégation L'article 2 bis
9. → adopté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté par délégation L'article 9
3. → adopté par délégation L'article 6

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).