Les votes de Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
2. → rejeté L'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
6. → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
7. 3 amendements après l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
8. → adopté L'article 8

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
4. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
8. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 9 amendements à l'article 10 : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   7. → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 7 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7