Les votes de Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 20 amendements après l'article premier : 20 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements après l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. → adopté L'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
3. → adopté L'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique