Les votes de Fatiha Keloua Hachi

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté L'article 1er ter
2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
3. → adopté L'article 1er bis A
4. 3 amendements à l'article 1er bis A : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A
5. → adopté L'article premier
6. → adopté L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 3 amendements à l'article 8 bis : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   2. → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   3. → adopté L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
4. → adopté L'article 3
5. → adopté L'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
7. → adopté L'article premier
8. 23 amendements à l'article premier : 23 pour · 9 adoptés, 14 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   10. → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   19. → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   20. → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   22. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   23. → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier