Les votes de Fanny Dombre Coste

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 4 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
2. ✕ Contre
   27 amendements à l'article 5 : 27 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5