Les votes de Fanny Dombre Coste

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 5 : 12 contre, 2 non enregistrés · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5
   5. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 Mise au point : voulait voter « contre »
   6. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 Mise au point : voulait voter « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✕ Contre
   16 amendements à l'article 4 : 16 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✓ Pour → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. ✓ Pour → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. ✕ Contre
   15 amendements à l'article 4 : 15 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4