Les votes de Fanny Dombre Coste

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 9 : 5 pour, 4 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 45
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ✓ Pour → adopté L'article 42
5. Diverses
   3 amendements à l'article 42 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
7. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 45
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
4. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 28 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 28
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26