Les votes de Fanny Dombre Coste

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   24 amendements après l'article 21 : 14 pour, 8 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 21 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   23. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. ○ Abstention → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 12 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
3. Diverses
   6 amendements après l'article 10 : 5 pour, 1 contre · 5 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
5. Diverses
   6 amendements après l'article 10 : 4 pour, 2 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10