Les votes de Fabrice Roussel

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 11 amendements à l'article 17 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
3. 4 amendements à l'article 14 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 14 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   4. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 11 amendements à l'article 5 : 11 pour · 2 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   9. → adopté L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. → adopté L'article 5
6. → adopté L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5
7. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5
8. → adopté L'article 4

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → adopté L'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19
3. → adopté L'article 18
4. → adopté L'article 17