Les votes de Fabrice Roussel

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 amendements après l'article 15 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 20 amendements après l'article 15 : 20 pour · 1 adopté, 19 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   12. → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   17. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   18. → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   19. → rejeté L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
   20. → rejeté L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
2. → adopté L'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
5. 6 amendements après l'article 41 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   3. → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
   5. → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
   6. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
2. → adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
3. → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
4. → adopté L'article 15