Les votes de Fabrice Roussel

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. → adopté L'article 23
3. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 22
5. → adopté L'article 20
6. → adopté L'article 18
7. → adopté L'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'article 14
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 8 quater
4. → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
5. → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
7. → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
8. → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
9. → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
10. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
11. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
12. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
13. → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
14. 3 amendements à l'article 3 bis : 3 pour · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
    2. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
    3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
15. → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 34 bis
2. → adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
3. → adopté L'article 34
4. → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
5. → adopté L'article 32
6. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
7. → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
8. → adopté L'article 31

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1. 3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   2. → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   3. → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. → adopté L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »