Les votes de Fabrice Barusseau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
2. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
6. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
7. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
4. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
5. → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
6. 15 amendements après l'article 3 : 15 contre · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3
   10. → adopté L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   11. → adopté L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3
   15. → rejeté L'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
2. → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3