Les votes de Fabrice Barusseau

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
2. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
4. 12 amendements après l'article 12 : 12 pour · 4 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   7. → adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   11. → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   12. → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
5. 4 amendements après l'article 10 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
6. → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
7. 4 amendements après l'article 10 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
4. 6 amendements après l'article 9 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   4. → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   5. → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
5. → adopté L'article 45
6. → adopté L'article 9
7. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
8. → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
6. → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
7. → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6