Députée · EcoS
Suivre en RSS : Eva Sas, députéeLes amendements d'Eva Sas
En clair
Eva Sas a déposé 442 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 895 amendements d'autres députés.
442 amendements · les derniers déposés d'abord
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
-
« Cet amendement vise à renforcer la crédibilité et l’efficacité des obligations vertes européennes. »
-
« Cet amendement s’inscrit dans la continuité de mon précédent amendement en permettant à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de prononcer des sanctions financières à l’encontre des personnes physiques ou morales ne respectant pas les… »
-
« Cet amendement vise à renforcer la crédibilité et l’efficacité des obligations vertes européennes (EuGB) et des expositions titrisées alignées sur les objectifs environnementaux de l’Union européenne. »
-
« Cet amendement vise à rétablir fidèlement l’esprit de l’amendement que nous avions fait adopter lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024 en séance. »
-
« Cet amendement vise à conditionner l’octroi des aides publiques accordées aux entreprises dans le cadre de la mission « Investir pour la France de 2030 » à la publication des informations de durabilité définies par la directive Corporate… »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
-
« Cet amendement vise à conditionner l’octroi des aides publiques accordées pour l’année 2024 aux entreprises dans le cadre de la mission « Investir pour la France de 2030 » à la publication des informations de durabilité définies par la… »
-
« Cet amendement vise à conditionner l’octroi des aides publiques accordées pour l’année 2024 aux entreprises dans le cadre de la mission « Investir pour la France de 2030 » à la publication d’un bilan carbone. »
-
« Cet amendement de repli vise à abonder le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier » de 100 millions d’euros supplémentaires. »
-
« Cet amendement vise à abonder le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier » afin de le porter à 450 millions d’euros de crédits de paiement. »
-
« Cet amendement vise à supprimer les annulations de crédits prévues dans ce projet de loi, qui pénalisent la rénovation des bâtiments de l’État, sous couvert d’un prétendu ajustement au rythme des opérations immobilières du programme. »
-
« Cet amendement d’appel vise à renforcer les crédits destinés à encourager les travaux d’adaptation des logements aux fortes chaleurs en les augmentant de 10 millions. »
-
« Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires décidées dans le cadre de ce projet de loi, qui affectent directement les dispositifs MaPrimeRénov’ et le chèque énergie, des aides essentielles pour lutter contre la précarité… »
-
« Cet amendement propose d’augmenter de plus de 19 M€ le budget dédié aux pensions de famille afin notamment de créer 2 700 places supplémentaires. »
-
« Cet amendement vise à renforcer les crédits destinés à encourager les travaux d’adaptation des logements aux fortes chaleurs en les augmentant de 50 millions. »
-
« Cet amendement de repli vise à supprimer les annulations de crédits prévues par le présent projet de loi, qui pénalisent la rénovation des bâtiments de l’Etat, sous prétexte d’un ajustement prétendument adapté au rythme des opérations… »
-
« Cet amendement vise, comme nous l’avons proposé dans le projet de loi de finances de 2025 avec mon collègue Tristan Lahais avec qui je suis rapporteur sur le budget de la mission écologie et paysage, proposition qui a été adoptée en… »
-
« Cet amendement vise à abonder le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier » de 100 millions d’euros supplémentaires. »
-
« Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires décidées dans le cadre de ce projet de loi et par le décret de février 2024 qui affectent directement le dispositif MaPrimeRénov’. »
-
« Cet amendement propose d’augmenter de plus de 19 M€ le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 700 places supplémentaires. »
-
« Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires décidées dans le cadre de ce projet de loi, qui affectent directement les dispositifs MaPrimeRénov’ et le chèque énergie, des aides essentielles pour lutter contre la précarité… »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Le présent amendement vise tout d’abord à permettre aux parlementaires d’avoir une visibilité précise sur les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’ADEME au titre des Fonds chaleur et économie circulaire. »
-
« En conséquence de notre amendement proposé pour augmenter les crédits et autorisations de l'IGN, cet amendement propose d'augmenter de 32 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 181 de la mission Ecologie… »
-
« En conséquence de notre amendement proposé pour augmenter les moyens de Météo France, cet amendement propose d'augmenter de 383 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 181 de la mission Ecologie… »
-
« En conséquence de notre amendement proposé pour augmenter les moyens de l'INERIS, cet amendement propose d'augmenter de 39 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 181 de la mission Ecologie, développement… »
-
« En conséquence de notre amendement augmentant les crédits et autorisations du CEREMA, nous proposons d'augmenter de 379 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 159 de la mission Ecologie, développement et… »
-
« Cet amendement vise à augmenter les crédits de la prévention des risques, et en particulier du fonds de prévention des risques naturels majeurs, de 225 millions d’euros, afin de porter le fonds Barnier à hauteur des recettes attendues de… »
-
« Cet amendement vise à renforcer les crédits du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, originellement appelé « fonds Barnier ». »
-
« Le Cerema a connu sous le précédent quinquennat une forte baisse de ses effectifs (-500 ETP, soit environ -20 %) et des moyens alloués par l’État (-22 %). »
-
« Pour garantir l'adaptation au changement climatique, des moyens supplémentaires sont nécessaires pour rehausser le niveau d’effort en matière de prévention des risques. »
-
« Le rapport sur le financement des conséquences du recul du trait de côte réalisé par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable et l’Inspection générale de l'administration, qui a été rendu public en 2023… »
-
« Le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, qui devait être présenté en juin 2024, n’a toujours pas été rendu public. »
-
« Cet amendement vise à porter les fonds dédiés à l’acquisition de véhicules propres à hauteur de 2 milliards d'euros. »
-
« Cet amendement vise à créer un programme spécifiquement dédié au leasing social pour identifier clairement les crédits consacrés à ce dispositif, en lui allouant environ 530 millions d’euros. »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à Météo-France. »
-
« L’IGN mène des actions indispensables à la transition écologique. »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). »
-
« Cet amendement vise à rétablir fidèlement l’amendement que nous avions fait adopter lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024 en séance. »
-
« Cet amendement vise à conditionner l’octroi des aides publiques accordées aux entreprises dans le cadre de la mission « Investir pour la France de 2030 » à la publication des informations de durabilité définies par la directive Corporate… »
-
« Cet amendement vise à fournir aux parlementaires des informations sur l’impact fiscal de la convention bilatérale passée entre la France et le Qatar. »
-
« Cet amendement vise à créer un programme destiné à financer une mission de recherche sur les avantages potentiels de la création d’un impôt sur les plus riches européens. »
-
« Cet amendement vise à reconduire, en 2025, les 10 000 places d’« IML Ukraine » , avec des moyens suffisants pour permettre aux opérateurs d’intermédiation locative de couvrir les activités de gestion locative adaptée et d’accompagnement. »
-
« Cet amendement propose d’augmenter de plus de 19 M€ le budget dédié aux pensions de famille afin de créer les 2 700 places supplémentaires. »
-
« Cet amendement vise à rétablir la participation de l’Etat au Fonds national des aides à la pierre (FNAP), avec un accent particulier sur le financement des conversions de bureaux en logements locatifs très sociaux (PLAI) avec une… »
-
« Cet amendement propose une augmentation de 5,4 millions d’euros du budget alloué à l’intermédiation locative (IML) afin de rétablir le niveau de financement de l’année précédente. »