amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1972
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En clair
Eva Sas a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau, substituer au nombre :
« 5 087 »
le nombre :
« 5 048 ».
II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 1 594 »
le nombre :
« 1 633 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En conséquence de notre amendement proposé pour augmenter les moyens de l'INERIS, cet amendement propose d'augmenter de 39 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 181 de la mission Ecologie, développement et mobilités durables. En compensation, il diminue de 39 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 203 de la mission, gage que nous invitons à lever.
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001972
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324