amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1901

Eva Sas EcoS · Article 42

En clair

Eva Sas a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports−18 950 000 €−18 950 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie+18 950 000 €+18 950 000 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).
Le CEREMA apporte une expertise indépendante et un soutien à l’État et aux collectivités territoriales dans de nombreux domaines : environnement, transports et infrastructures, prévention des risques, urbanisme et logement, mer, énergie, etc. Il est un opérateur indispensable à la planification de la bifurcation écologique. Nous avons plus que jamais besoin d’une expertise d’ingénierie publique alors que l’augmentation des catastrophes en fréquence et en intensité, du fait du réchauffement climatique, a des effets dévastateurs.
Le CEREMA va notamment jouer un rôle important dans l’adaptation au changement climatique puisque dans le nouveau projet stratégique de l’établissement, il est indiqué que son activité pour accompagner les territoires dans leur adaptation doit être renforcée. La présence de l’établissement sera donc renforcée dans les territoires et en particulier dans les Outre-mer.
Pour que le CEREMA puisse mener à bien ses missions dans un contexte d’intensification des conséquences du changement climatique, il est nécessaire qu’il dispose de suffisamment de postes. Or le Président de la République et ses Gouvernements successifs ont supprimé de nombreux postes depuis 2017. En LFI 2017, il y avait 2899 postes contre 2520 dans le PLF 2025 : le Président de la République et ses Gouvernements ont donc supprimé 379 postes au CEREMA. Les député.es du groupe écologiste et social s’opposent à la logique austéritaire et aux suppressions de postes dans le champ de l’écologie.
Considérant un coût moyen de 50 000 € par emploi, il est proposé de ponctionner 18,95 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 11 du programme 159 « Expertise Information géographique et météorologie ». Les député.es signataires appellent le Gouvernement à lever le gage.
Un amendement similaire a été déposé par la députée C. Lejeune en Commission du Développement Durable.

Auteurs 36

Eva Sas EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001901
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324