Amendement n° II-1979

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En clair

Eva Sas a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau, substituer au nombre :

« 5 087 »

le nombre :

« 4 708 ».

II. – En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 6 572 »

le nombre :

« 6 951 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En conséquence de notre amendement augmentant les crédits et autorisations du CEREMA, nous proposons d'augmenter de 379 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 159 de la mission Ecologie, développement et mobilités durables. En compensation, il diminue de 379 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 203 de la mission.

Auteurs 36

Eva Sas EcoS

EcoS 35

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 324

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001979
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B0324

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